Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 221 du 11 mars 2025

sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public