Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 221 du 11 mars 2025
sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention120 · 192 · 29majorité requise : non publiée
Votants341312 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 312
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · Loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 22 mai 2025
Déposé par Élodie Jacquier-Laforge