Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 226 du 11 mars 2025

sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public