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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 226 du 11 mars 2025

sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (164)

Contre (160)

Abstention (19)

Non-votant (statut officiel) (5)

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