Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 227 du 12 mars 2025

sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public