Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 227 du 12 mars 2025
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention181 · 134 · 19majorité requise : non publiée
Votants334315 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 334
- Suffrages exprimés
- 315
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier