Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 23 du 23 octobre 2024
sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention339 · 1 · 0majorité requise : non publiée
Votants340340 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 340
- Suffrages exprimés
- 340
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public · Loi n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 14 décembre 2024
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