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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 231 du 18 mars 2025

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (260)

Contre (17)

Abstention (62)

Non-votant (statut officiel) (9)

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