Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 235 du 18 mars 2025

sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (204)