Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 244 du 1er avril 2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention246 · 0 · 98majorité requise : non publiée
Votants344246 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 344
- Suffrages exprimés
- 246
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · Loi n° 2025-337 du 14 avril 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 15 avril 2025
Déposé par Stéphane Travert