Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Loi n° 2025-337 du 14 avril 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 15 avril 2025En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Travert
Où en est le textePromulguédéposé le 13 février 2025, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (14 avril 2025)
Loi promulguéen° 2025-337publiée au Journal officiel le 15 avril 2025
Scrutins publics11 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 17 mars 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 137, contre 4, abstention 40 · scrutin n° 1038
- Sénat, 1er avril 2025 : le Sénat a adoptépour 246, contre 0, abstention 98 · scrutin n° 244
- Assemblée nationale, 9 avril 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 284, contre 169, abstention 43 · scrutin n° 1319