Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 249 du 3 avril 2025

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public