Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 249 du 3 avril 2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 322
- Suffrages exprimés
- 239
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 2 mai 2025
Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier et Antoine Armand