Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 25 du 29 octobre 2024
sur l’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention305 · 0 · 35majorité requise : non publiée
Votants340305 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 340
- Suffrages exprimés
- 305
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Auteur non identifié dans la source.