Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 259 du 9 avril 2025
sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention189 · 135 · 20majorité requise : non publiée
Votants344324 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 344
- Suffrages exprimés
- 324
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Auteur non identifié dans la source.