Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 259 du 9 avril 2025

sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public