Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 260 du 9 avril 2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention237 · 97 · 6majorité requise : non publiée
Votants340334 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 340
- Suffrages exprimés
- 334
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés · Loi n° 2025-365 du 23 avril 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 24 avril 2025
Déposé par Jean-Luc Fugit