Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Loi n° 2025-365 du 23 avril 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 24 avril 2025En bref
Auteur
Déposé par Jean-Luc Fugit
Où en est le textePromulguédéposé le 15 octobre 2024, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (23 avril 2025)
Loi promulguéen° 2025-365publiée au Journal officiel le 24 avril 2025
Scrutins publics11 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 27 janvier 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 81, contre 32, abstention 0 · scrutin n° 617
- Sénat, 9 avril 2025 : le Sénat a adoptépour 237, contre 97, abstention 6 · scrutin n° 260