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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 267 du 12 mai 2025

sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130contre012901
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour64001
Groupe Union Centriste et Indépendants59contre05900
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20contre01901
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19contre01900
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe du RDSE17contre21410
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4contre0301
Échap
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