Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 267 du 12 mai 2025

sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public