Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 273 du 13 mai 2025

sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public