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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 273 du 13 mai 2025

sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (121)

Contre (191)

Abstention (29)

Non-votant (statut officiel) (7)

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