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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 279 du 14 mai 2025

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (343)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (4)

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