Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 280 du 15 mai 2025

sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d’irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public