Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 280 du 15 mai 2025
sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d’irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention32 · 244 · 0majorité requise : non publiée
Votants276276 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 276
- Suffrages exprimés
- 276
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés