Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 285 du 15 mai 2025

sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (123)