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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 295 du 2 juin 2025

sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (6)

Contre (319)

Abstention (16)

Non-votant (statut officiel) (7)

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