Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 30 du 5 novembre 2024

sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public