Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 30 du 5 novembre 2024
sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention340 · 0 · 0majorité requise : non publiée
Votants340340 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 340
- Suffrages exprimés
- 340
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal