Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 303 du 10 juin 2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2024-303 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.