Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 303 du 10 juin 2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention337 · 1 · 3majorité requise : non publiée
Votants341338 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 338
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Déposé par Anne-Cécile Violland