Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 306 du 10 juin 2025
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention338 · 1 · 1majorité requise : non publiée
Votants340339 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 340
- Suffrages exprimés
- 339
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · Loi n° 2026-725 du 3 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 4 août 2026
Auteur non identifié dans la source.