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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 308 du 10 juin 2025

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (241)

Contre (32)

Abstention (68)

Non-votant (statut officiel) (7)

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