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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 310 du 11 juin 2025

sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (224)

Contre (82)

Abstention (35)

Non-votant (statut officiel) (7)

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