Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 316 du 12 juin 2025

sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public