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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 316 du 12 juin 2025

sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (190)

Contre (19)

Abstention (132)

Non-votant (statut officiel) (7)

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