Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 325 du 12 juin 2025

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (95)