Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 327 du 19 juin 2025

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public