Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 327 du 19 juin 2025
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention326 · 0 · 16majorité requise : non publiée
Votants342326 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 326
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur · Loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er août 2025
Auteur non identifié dans la source.