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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 33 du 14 novembre 2024

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (340)

Non-votant (statut officiel) (7)

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