Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 330 du 19 juin 2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention341 · 0 · 0majorité requise : non publiée
Votants341341 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 341
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Profession d'infirmier · Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 juin 2025
Déposé par Nicole Dubré-Chirat