Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Profession d'infirmier
Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 juin 2025En bref
Auteur
Déposé par Nicole Dubré-Chirat
Où en est le textePromulguédéposé le 3 décembre 2024, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 juin 2025)
Loi promulguéen° 2025-581publiée au Journal officiel le 28 juin 2025
Scrutins publics22 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 10 mars 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 142, contre 0, abstention 2 · scrutin n° 944
- Assemblée nationale, 10 juin 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 88, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 2278
- Sénat, 19 juin 2025 : le Sénat a adoptépour 341, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 330