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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 332 du 23 juin 2025

sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (20)

Contre (301)

Abstention (20)

Non-votant (statut officiel) (7)

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