Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 333 du 24 juin 2025
sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2024-333 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.