Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 333 du 24 juin 2025
sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention98 · 188 · 0majorité requise : non publiée
Votants286286 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 286
- Suffrages exprimés
- 286
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 21 mars 2026
Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou