Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 336 du 2 juillet 2025

sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public