Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 336 du 2 juillet 2025
sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention177 · 142 · 22majorité requise : non publiée
Votants341319 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 319
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux · Loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 23 décembre 2025
Déposé par Isabelle Florennes