Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 344 du 3 juillet 2025
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention243 · 0 · 98majorité requise : non publiée
Votants341243 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 243
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · Loi n° 2026-441 du 4 juin 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 5 juin 2026
Auteur non identifié dans la source.