Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 345 du 8 juillet 2025

sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public