Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 345 du 8 juillet 2025
sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention3 · 219 · 119majorité requise : non publiée
Votants341222 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 222
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés